Conditions d’Utilisation
En accédant ou en utilisant le site web WellSteps, l’application mobile ou les offres connexes (collectivement, la « Plateforme »), vous (« Utilisateur », « vous », « votre ») acceptez d’être lié par les présentes Conditions d’Utilisation (le présent « Accord »). Si vous n’acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser la Plateforme.
Dernière mise à jour : 15 janvier 2026
Confidentialité et Utilisation des Données
WellSteps s’engage à protéger et à sécuriser vos données et votre vie privée. Veuillez consulter notre Politique de Confidentialité afin de connaître les informations personnelles que nous pouvons collecter et la manière dont nous les utilisons.
Le traitement de vos données personnelles — y compris toute donnée de santé ou de bien-être — est régi par notre Politique de Confidentialité. En utilisant la Plateforme, vous consentez à ce traitement.
Certains programmes de bien-être peuvent impliquer la collecte ou le traitement d’informations liées à la santé, au bien-être ou de données biométriques. Toute donnée de ce type est collectée et traitée uniquement comme décrit dans la Politique de Confidentialité et, le cas échéant, conformément à votre consentement exprès et à la législation applicable.
Nous traitons les données de santé ou les données sensibles avec des mesures de protection appropriées et nous ne partageons pas vos données personnelles de bien-être avec des tiers (par exemple, votre employeur), sauf dans les cas autorisés par la loi et tels que décrits dans la Politique de Confidentialité.
Lorsque cela est applicable (par exemple, en vertu de lois sur la protection des données telles que le RGPD), les utilisateurs peuvent disposer de droits d’accès, de rectification, de suppression ou d’exportation de leurs données personnelles, tels que décrits dans notre Politique de Confidentialité.
Acceptation des Conditions
Vous comprenez que WellSteps ne garantit pas que les éléments présents sur la Plateforme soient exempts d’infections, de virus ou d’autres éléments susceptibles d’endommager ou d’interférer avec votre ordinateur, vos données ou vos informations. Vous ne devez entreprendre aucune action susceptible d’interférer avec le fonctionnement de la Plateforme.
En naviguant et en utilisant la Plateforme, en enregistrant un compte ou en manifestant de toute autre manière votre acceptation affirmative des présentes Conditions, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d’être lié par le présent Accord. WellSteps peut conserver des enregistrements électroniques attestant de votre acceptation.
● WellSteps se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment en publiant les modifications sur la Plateforme, et l’utilisation continue de la Plateforme après une telle publication constitue une acceptation des Conditions mises à jour.
Propriété Intellectuelle
● L’ensemble du contenu de la Plateforme — y compris, sans s’y limiter, les textes, graphiques, vidéos, clips audio, photographies, logiciels, interface utilisateur, code ou conception (le « Contenu »), ainsi que l’agencement du Contenu — est la propriété de WellSteps et est protégé par les lois étatiques, fédérales et internationales relatives au droit d’auteur, aux marques et aux autres droits de propriété intellectuelle.
● WellSteps vous accorde un droit d’accès limité, non exclusif et non transférable afin d’utiliser la Plateforme à des fins personnelles et non commerciales liées au bien-être.
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● Aucune disposition du présent document ne saurait être interprétée comme conférant, par implication, préclusion ou autrement, une licence ou un droit au titre de tout brevet ou de toute marque de WellSteps ou de tiers. Sauf disposition expresse contraire ci-dessus, aucune disposition du présent document ne saurait être interprétée comme conférant une licence ou des droits au titre de tout droit d’auteur de WellSteps.
Soumission Non Sollicitée d’Idées
Nous n’acceptons ni n’examinons les idées, propositions ou suggestions non sollicitées, y compris les idées de nouveaux produits, fonctionnalités, stratégies marketing ou commerciales. Cette politique vise à éviter tout malentendu si nos produits ou projets semblent similaires à des concepts qui nous sont soumis.
Si vous choisissez néanmoins de soumettre une idée, vous acceptez que :
● Votre soumission ne soit ni confidentielle ni exclusive.
● L’idée devienne la propriété de WellSteps, sans compensation ni obligation envers vous.
● Nous puissions utiliser, copier, divulguer ou développer ces idées en interne sans restriction.
● Vous renonciez à toute réclamation relative à l’idée et acceptiez de ne faire valoir aucun droit à l’encontre de WellSteps concernant votre soumission.
Absence de Garanties et Absence de Conseil Médical
Bien que l’utilisation et les bénéfices de notre Plateforme soient encouragés, vous comprenez que vous assumez l’entière responsabilité et les risques liés à son utilisation. La Plateforme et le contenu disponible sont fournis par WellSteps « tels quels » et « selon disponibilité », sans garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite. Nous déclinons expressément toute garantie implicite. Certains États peuvent ne pas autoriser l’exclusion des garanties implicites ; dans ce cas, l’exclusion ci-dessus peut ne pas s’appliquer à vous.
● WellSteps ne garantit pas que la Plateforme fonctionnera sans interruption ni erreur.
● Toute information relative à la santé, au bien-être ou au mode de vie fournie sur la Plateforme est destinée uniquement à des fins éducatives et informatives générales et ne constitue pas un avis médical, un diagnostic ou un traitement. L’utilisation de la Plateforme ne crée aucune relation médecin-patient, thérapeute-patient ou autre relation de prestataire de soins de santé. WellSteps n’est pas un prestataire de soins de santé et ne fournit pas de services médicaux cliniques ou d’urgence. Vous (l’utilisateur) devez consulter vos propres professionnels de santé avant de prendre toute décision médicale ou liée à la santé.
Outils d’IA et Utilisation
Notre Plateforme peut offrir un accès à des outils et fonctionnalités alimentés par l’intelligence artificielle générant des informations générales liées à la santé ou au bien-être. En utilisant ces outils, vous reconnaissez que le contenu généré par l’IA est de nature probabiliste, peut être incomplet ou inexact et ne doit pas être considéré comme un substitut au jugement professionnel.
WellSteps n’utilise pas d’outils d’IA pour prendre des décisions automatisées produisant des effets juridiques ou d’importance similaire. Le contenu généré par l’IA ne constitue pas un avis médical, un diagnostic ou un traitement. Vous acceptez de ne pas vous fier aux résultats de l’IA pour des décisions de santé et de consulter un professionnel de santé qualifié pour toute préoccupation personnelle de santé.
Vous ne devez pas soumettre, téléverser ou divulguer d’Informations de Santé Protégées (PHI) ni d’autres données sensibles lors de l’utilisation des fonctionnalités d’IA. Les données d’entrée et de sortie de l’IA peuvent être traitées afin d’exploiter, de maintenir et d’améliorer le système, conformément à notre Politique de Confidentialité, mais ne sont pas utilisées pour prendre des décisions concernant votre santé, votre emploi, votre admissibilité ou vos avantages.
Nous ne faisons aucune déclaration ni garantie quant à l’exactitude, la fiabilité, l’exhaustivité ou l’applicabilité des informations générées par les outils d’IA. Dans toute la mesure permise par la loi, vous assumez l’ensemble des risques liés à l’utilisation de contenu généré par l’IA, et nous déclinons toute responsabilité pour toute action entreprise ou non entreprise sur la base de ce contenu. Votre utilisation de ces outils constitue l’acceptation des présentes conditions et la reconnaissance de leurs limites.
Limitation de Responsabilité
Dans toute la mesure permise par la loi :
● WellSteps et ses sociétés affiliées, contractants, employés et agents ne sauraient être tenus responsables envers vous de tout dommage indirect, accessoire, spécial, consécutif, exemplaire ou punitif de quelque nature que ce soit, découlant de ou lié à votre utilisation de la Plateforme, même s’ils ont été informés de la possibilité de tels dommages. Cette limitation de responsabilité s’applique à l’ensemble du Contenu et des services disponibles via la Plateforme.
Dans la mesure permise par la loi, la responsabilité totale et cumulée de WellSteps découlant de ou liée à la Plateforme ou aux présentes Conditions n’excédera pas le montant le plus faible entre : (a) 100 USD ou (b) les montants que vous avez éventuellement versés à WellSteps au cours des douze (12) mois précédant la réclamation.
Indemnisation
Vous acceptez de défendre, d’indemniser et de dégager de toute responsabilité WellSteps, ses contractants et ses employés contre toute responsabilité, pénalité, réclamation, cause d’action ou demande introduite par des tiers (y compris les frais raisonnables, dépenses et honoraires d’avocats en résultant) découlant de votre utilisation de la Plateforme, qu’elle soit fondée sur un contrat ou un délit (y compris la responsabilité objective) et quelle que soit la forme de l’action.
Politique Relative aux Violations du Droit d’Auteur et Agent DMCA
WellSteps respecte les droits de propriété intellectuelle d’autrui et exige que toute personne utilisant notre Plateforme ou nos services fasse de même. Conformément au Digital Millennium Copyright Act (17 U.S.C. §512), WellSteps peut supprimer ou désactiver l’accès à tout contenu semblant enfreindre le droit d’auteur d’autrui et peut, à sa discrétion, résilier les comptes des contrevenants récidivistes.
Si vous estimez que votre œuvre protégée par le droit d’auteur a été utilisée sur notre Plateforme d’une manière constituant une violation, veuillez adresser une notification DMCA écrite à notre agent désigné comprenant :
Votre signature physique ou électronique ;
L’identification de l’œuvre protégée par le droit d’auteur dont la violation est alléguée ;
L’identification du contenu prétendument contrefaisant et de son emplacement sur la Plateforme ;
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Une déclaration de bonne foi indiquant que l’utilisation n’est pas autorisée par le titulaire des droits d’auteur, son agent ou la loi ; et
Une déclaration attestant que les informations contenues dans la notification sont exactes et que, sous peine de parjure, vous êtes le titulaire des droits d’auteur ou autorisé à agir en son nom.
À réception d’une notification valide, WellSteps examinera la réclamation et prendra les mesures appropriées conformément à la DMCA.
Utilisation Acceptable et Légale
Vous acceptez de respecter toutes les lois applicables concernant l’utilisation de la Plateforme. Toute information fournie dans le cadre de l’utilisation de la Plateforme doit respecter les conditions suivantes et ne doit pas engager la responsabilité de WellSteps ni entraîner la perte de services de ses fournisseurs d’accès Internet ou autres prestataires.
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● Contenu Illégal
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Admissibilité
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Compte, Inscription et Consentement
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Liens vers d’Autres Sites Web
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Utilisation Internationale
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Droit Applicable et Juridiction
Les présentes Conditions et votre utilisation de la Plateforme sont régies et interprétées conformément aux lois de l’État de l’Utah, sans égard aux principes de conflits de lois. Tout litige découlant de ou lié à l’utilisation de la Plateforme sera soumis exclusivement aux tribunaux étatiques ou fédéraux situés dans l’Utah.
Mises à Jour des Conditions et Intégralité de l’Accord
Les présentes Conditions et la Politique de Confidentialité référencée constituent l’intégralité de l’accord entre vous et WellSteps concernant la Plateforme et son utilisation.
WellSteps peut modifier ou amender les présentes Conditions ou tout document référencé à tout moment en publiant les versions révisées sur la Plateforme. Toute modification prendra effet dès sa publication. L’utilisation continue constitue une acceptation.
Si une disposition est jugée invalide ou inapplicable, elle sera dissociée, mais le reste de l’Accord demeurera pleinement en vigueur.
La version anglaise est la seule version officielle.
Toute question relative aux présentes Conditions peut être adressée à info@wellsteps.com.
Résiliation
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● En cas de résiliation, l’utilisation de la Plateforme cesse immédiatement. Les dispositions relatives à la Confidentialité/Utilisation des Données, aux Garanties, à la Responsabilité et à l’Indemnisation survivront à la résiliation.
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